1 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2003 et mise à jour au 17-06-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-3-2001
- Numéro
- 2001035254
- Page
- 8113
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-01/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2011-05-27/04, art. 3, 22°, 003; En vigueur : 01-05-2011>
