1 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2003 et mise à jour au 17-06-2011)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-3-2001
Numéro: 2001035254
Page: 8113
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-01/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2011-05-27/04, art. 3, 22°, 003; En vigueur : 01-05-2011>

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