Texte 2000036257

10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel " Moyens du " VESOC " (Conseil socio-économique de la Flandre) à répartir " (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-12-2000
Numéro
2000036257
Page
43588
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-10/43
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel au programme 52.40, allocation de base 01.01 " Moyens du " VESOC " à repartir ", d'un montant de 741 millions de francs, est redistribué comme suit :

  Au programme 51.10, allocation de base 41.01      10 millions de BEF
  Au programme 52.10, allocation de base 41.01     191 millions de BEF
  Au programme 52.40, allocation de base 01.06     156 millions de BEF
  Au programme 52.40, allocation de base 12.01       2 millions de BEF
  Au programme 52.40, allocation de base 41.02      40 millions de BEF
  Au programme 52.40, allocation de base 41.04     332 millions de BEF
  Au programme 52.40, allocation de base 43.02      10 millions de BEF

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.