8 MAI 2000. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2000, le coefficient visé à l'article 255, quatrième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction visée à l'article 257, § 1er, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (TRADUCTION).

Article 1er.Le coefficient visé à l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992, quatrième et cinquième alinéas, tels que complétés par le décret du 19 décembre 1997 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1998, article 12, est fixé, en ce qui concerne la Région flamande, à 0,9639 pour l'exercice d'imposition 2000.

Le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage pour l'exercice d'imposition 2000 est ainsi fixé à 2,41 pour-cent en ce qui concerne la Région flamande.

Art. 2.Le tableau visé à l'article 257, § 1er, 2°, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par le décret du 9 juin 1998 contenant des dispositions modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, pour ce qui concerne le précompte mobilier, article 3, est modifié, en ce qui concerne la Région flamande pour l'exercice d'imposition 2000, comme suit :

  -------------------------------------------------------------------
    Nombre d'enfants      Montant global de la   Montant global de la
  pris en consideration   reduction en francs     reduction en euros
  -------------------------------------------------------------------
            2                      226                   5,60
            3                      357                   8,85
            4                      501                  12,42
            5                      656                  16,26
            6                      823                  20,40
            7                    1 003                  24,86
            8                    1 195                  29,62
            9                    1 398                  34,66
           10                    1 615                  40,03
  -------------------------------------------------------------------

Dans le même article, § 1er, 2°, deuxième alinéa, le montant de 218 BEF est modifié, en ce qui concerne la Région flamande pour l'exercice d'imposition 2000, en 226 BEF (5,60 euros).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 8 mai 2000.

P. DEWAEL