26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2001 et mise à jour au 28-03-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-1-2001
Numéro: 2001031005
Page: 1128
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-26/45
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2001
Texte modifié: 2000031009
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2001-12-13/59, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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