Texte 2000009045

18 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
28-1-2000
Numéro
2000009045
Page
3002
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-18/31
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2000
Texte modifié
1998009956
belgiquelex

Article 1er.L'article 19bis, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets, inséré par l'arrêté royal du 13 juin 1999, est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. La première épreuve du concours visé au § 1er consiste en une rédaction sur un sujet d'ordre général.

L'appréciation porte sur le fond, la forme et l'orthographe.

Cette épreuve a une durée de quatres heures.

Pour satisfaire, les candidats doivent au moins obtenir la moitié des 60 points attribués à l'épreuve. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

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