1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 02-12-2004). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2004 et mise à jour au 10-02-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-1-2001
Numéro: 2001035044
Page: 2028
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-01/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2005-10-21/44, art. 4, 006; En vigueur : 01-09-2004>

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