1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 02-12-2004). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2004 et mise à jour au 10-02-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-1-2001
- Numéro
- 2001035044
- Page
- 2028
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-01/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2005-10-21/44, art. 4, 006; En vigueur : 01-09-2004>
