9 JUILLET 2000. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le second semestre de l'année 2000 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Banc d'épreuves des armes à feu

TARIF DES EPREUVES (en francs belges)

A PARTIR DU 1er JUILLET 2000

  TYPE D'ARMES                                         TARIF
  Armes a charger par la bouche . .                       87
  Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup . .             67
  Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups . .           192
  Fusils de chasse a un canon lisse (Gold) . .           105
  Fusils de chasse a un canon lisse . .                  194
  Fusils de chasse a deux canons lisses . .              210
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes     18
  a canon(s) lisse(s) . .
  Armes rayees a percussion centrale . .                 114
  Carabines express et mixtes . .                        209
  Tue-bestiaux . .                                       108
  Tubes reducteurs . .                                   108
  Pistolets de scellement . .                            108
  Carabines de guerre automatiques . .                   105
  Carabines de guerre autres . .                         114
  Mitrailleuses . .                                      131
  Mitrailleuses lourdes . .                              172
  Pistolets mitrailleurs . .                              99
  Revolvers . .                                          143
  Pistolets FN . .                                       108
  Pistolets autres . .                                   114
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes     18
  a canon(s) raye(s) . .
  Armes rayees a percussion annulaire
  Carabines-pistolets-revolvers . .                      108

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 643 francs.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 86 francs, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2000 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.