Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le second semestre de l'année 2000 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Banc d'épreuves des armes à feu
TARIF DES EPREUVES (en francs belges)
A PARTIR DU 1er JUILLET 2000
TYPE D'ARMES TARIF
Armes a charger par la bouche . . 87
Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup . . 67
Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups . . 192
Fusils de chasse a un canon lisse (Gold) . . 105
Fusils de chasse a un canon lisse . . 194
Fusils de chasse a deux canons lisses . . 210
Pieces de rechange autres que les canons pour armes 18
a canon(s) lisse(s) . .
Armes rayees a percussion centrale . . 114
Carabines express et mixtes . . 209
Tue-bestiaux . . 108
Tubes reducteurs . . 108
Pistolets de scellement . . 108
Carabines de guerre automatiques . . 105
Carabines de guerre autres . . 114
Mitrailleuses . . 131
Mitrailleuses lourdes . . 172
Pistolets mitrailleurs . . 99
Revolvers . . 143
Pistolets FN . . 108
Pistolets autres . . 114
Pieces de rechange autres que les canons pour armes 18
a canon(s) raye(s) . .
Armes rayees a percussion annulaire
Carabines-pistolets-revolvers . . 108Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.
Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).
Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 643 francs.
Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.
Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 86 francs, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.
Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2000 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE.