Texte 2000027119

16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-3-2000
Numéro
2000027119
Page
9476
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-16/32
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2000
Texte modifié
1999027474
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge, il est ajouté un article 4bis rédigé comme suit :

" Art. 4bis. Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 1999. ".

Art. 2.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'application du présent arrêté.

Namur, le 16 mars 2000.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

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