Lex Iterata

Texte 2000029306

20 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-10-2000
Numéro
2000029306
Page
33788
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex