Article 1er.Il est alloué pour l'année d'activité 2000 à chacun des centres d'expertise cités ci-après, qui s'engagent à mettre en place une coopération fonctionnelle mutuelle en vue de réaliser des actions à l'appui des soins dispensés aux personnes démentes et leur entourage, une subvention de 2.000.000 francs (deux millions de francs) :
1°RVT De Bijster a.s.b.l. ayant son siège à 2910 Essen, Nollekensstraat 15;
2°RVT Sint-Jozef a.s.b.l. ayant son siège à 9000 Gand, Molenaarstraat 34;
3°RVT De Wingerd a.s.b.l. ayant son siège à 3000 Louvain, Noormannenstraat 68;
4°RVT Heilig Hart a.s.b.l. ayant son siège à 8500 Courtrai, Budastraat 30;
5°Familiezorg West-Vlaanderen asbl ayant son siège à 8000 Bruges, Biskajerplein 3.
Art. 2.La subvention est imputée au programme 41.3, allocation de base 33.07 du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 2000.
Art. 3.Il est versé à chaque centre d'expertise une avance de 1.800.000 francs (un million huit cent mille francs) après la signature de l'arrêté.
Art. 4.Les modalités d'octroi de la subvention, l'affectation de la subvention et son contrôle, la liquidation du solde de la subvention et le recouvrement de la subvention sont stipulées dans une convention conclue entre les centres d'expertise et le Gouvernement flamand.
Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes et de la santé est autorisé à signer cette convention pour le Gouvernement flamand.
Art. 5.Les centres d'expertise mettent aux fins de contrôle, les pièces justificatives portant sur la subvention à la disposition de la Cour des Comptes et de l'administration de la Famille et de l'Aide sociale du Ministère de la Communauté flamande.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2000.
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes et la Santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 novembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.