Lex Iterata

Texte 2000011472

17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-11-2000
Numéro
2000011472
Page
39686
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-17/31
Entrée en vigueur / Effet
28-11-2000
Texte modifié
1999011267
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, 1° de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, les montants "32, 36, 800 et 85" sont remplacés respectivement par "34, 38, 840 et 90".

Art. 2.Dans l'article 2, 2° du même arrêté, les montants "40, 44, 800 et 80" sont remplacés respectivement par "42, 46, 840 et 85".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 novembre 2000.

Ch. PICQUE.