14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 15-05-2014)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 8-6-2000
Numéro: 2000021263
Page: 20156
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-14/44
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-25/33, art. 4, 003; En vigueur : 15-05-2014>

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