14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 15-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 8-6-2000
- Numéro
- 2000021263
- Page
- 20156
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-14/44
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-25/33, art. 4, 003; En vigueur : 15-05-2014>
