Texte 2000012095

8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-3-2000
Numéro
2000012095
Page
7451
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-08/38
Entrée en vigueur / Effet
24-03-2000
Texte modifié
1993032354
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (Convention enregistrée le 19 septembre 1997 sous le numéro 45203/CO/149.04).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/55%%).

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