15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 22-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-1-2001
- Numéro
- 2001035020
- Page
- 1918
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-09-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1999036113
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-10/84, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2008>
