15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 22-10-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-1-2001
Numéro: 2001035020
Page: 1918
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1999036113
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[Abrogé] <AGF 2008-07-10/84, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2008>

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