7 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence.

Article 1er.Dans l'article 1, § 1, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par l'arrêté royal du 6 août 1990, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie du bois, au point 3°, les mots " les entreprises de commerce du bois " sont remplacés par la disposition suivante :

" 3° les entreprises de commerce du bois, à savoir :

a)le commerce en gros ou de détail, y compris l'import-export :

1. de bois, résineux et feuillus, sous forme de plots, sciages, bois rabotés, placages, de quelque origine qu'ils soient, indigènes ou importés;

2. de panneaux de toute composition et origine, destinés entre autres à la construction, la décoration et la transformation;

3. d'autres produits finis ou semi-finis en bois ou à base de bois, comprenant entre autres : les parquets, lambris, la menuiserie intérieure et extérieure;

b)le commerce d'importation et d'exportation de grumes de bois tropicaux. "

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX