Lex Iterata

Texte 2000000032

21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-6-2000
Numéro
2000000032
Page
21817
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex