20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 15-3-2000
- Numéro
- 2000007032
- Page
- 7707
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1977030118198500723219751021031962011505
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-01-09/11, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>
