20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 15-3-2000
Numéro: 2000007032
Page: 7707
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1977030118198500723219751021031962011505
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[Abrogé] <AR 2014-01-09/11, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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