19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 03-04-2018)

Article 1er.(§ 1er. Les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont fixés comme suit :) <Erratum, voir M.B. 19-01-2001, p. 1463>

I. [1 ...]1

II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE.

III. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX.

IV. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GAND.

V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.

- ADMINISTRATION CENTRALE DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.

- SERVICES EXTERIEURS DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.

(§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 sont supprimés :

) <AR 2002-04-19/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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(1AR 2018-03-28/03, art. 41, 003; En vigueur : 01-04-2018)

Art. 2.L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.