Texte 2001022000

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-1-2001
Numéro
2001022000
Page
1403
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-12/54
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2001
Texte modifié
1980093012
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution, modifié par l'arrêté royal du 16 janvier 1992, est complété comme suit :

" 8° les inspecteurs sociaux et les contrôleurs sociaux de l'Office national de Sécurité sociale. ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

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