3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de rémunération et de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 27-9-2000
Numéro: 2000012612
Page: 32976
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-03/44
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de rémunération et de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 6 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de rémunération et de travail (Convention enregistrée le 2 mars 1998 sous le numéro 47239/CO/220).

(Pour la CCT, voir %%1997-10-06/36%%).

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