Texte 2000003576

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-9-2000
Numéro
2000003576
Page
33143
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-03/43
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2000
Texte modifié
1968040150
belgiquelex

Article 1er.La version coordonnée des statuts au 15 février 1996 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres, annexée à l'arrêté du 1er avril 1968, est abrogée et remplacée par la version coordonnée du 13 juillet 2000, annexée au présent arrêté, qui est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Statuts coordonnés au 13 juillet 2000 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres, en abrégé : " C.I.K. " , société anonyme, de droit public, à 1000 Bruxelles, Palais de la Bourse - Place de la Bourse, R.C. Bruxelles 345070 - T.V.A. 403.206.432.

(Pour l'annexe, voir %%2000-07-13/34%%).

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