Texte 2000035433

25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-5-2000
Numéro
2000035433
Page
16511
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-25/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1998035090
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.