25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-5-2000
- Numéro
- 2000035433
- Page
- 16511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-02-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1998035090
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
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