29 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 2 septembre 1992, 7 août 1995, 28 septembre 1995 et 29 avril 1999, le libellé de la prestation 102771 et les trois règles d'application qui suivent cette prestation sont remplacés par les dispositions suivantes :

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-06-2000, p. 20026). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2000, à l'exception de la dernière règle d'application reprise à l'article 1er qui produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE