12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.

Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.

Article 1er.L'article 13, § 1er, a, 4°, de l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement, remplacé par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999, est remplacé par le texte suivant :

" 4° le commandant du commandement opérationnel de la force navale; ".

Art. 2.L'article 14, 4°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999, est remplacé par le texte suivant :

" 4° le commandant du commandement opérationnel de la force navale; ".

Chapitre 2.- Modification à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.

Art. 3.L'article 18, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major, remplacé par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999, est remplacé par le texte suivant :

" 3° deux officiers supérieurs désignés par le chef d'état-major de la force navale sur la proposition du commandant du commandement opérationnel de la force navale. ".

Bruxelles, le 12 juillet 2000.

A. FLAHAUT.