Lex Iterata

Texte 2000000285

25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2000
Numéro
2000000285
Page
18900
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex