Lex Iterata

Texte 2000014069

4 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-3-2000
Numéro
2000014069
Page
8856
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-04/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex