28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial (TRADUCTION). <AGF 2006-06-23/40, art. 57, 004; En vigueur : 01-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024)

Article 1er.<AGF 2006-06-23/40, art. 58, 004; En vigueur : 01-07-2006> Les entités suivantes émettent un avis à la commission consultative compétente sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial :

1°[8 l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche]8;

2°[7 ...]7

3°le Département de la Mobilité et des Travaux publics;

4°[7 le Département de l'Environnement;]7

5°l'Agentschap voor Binnenlands Bestuur;

6°Toerisme Vlaanderen;

7°[5 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen" ;]5

8°en fonction de la province, de la société de développement provincial agréée intéressée;

9°L' "Agentschap voor Natuur en Bos";

10°la "Vlaamse Milieumaatschappij";

11°la "Vlaamse Landmaatschappij";

12°la "Vlaamse Vervoermaatschappij De Lijn";

13°[4 l'agence du [7 domaine politique de l'Environnement]7 chargé de l'exécution de la politique en matière de patrimoine immobilier;]4

["6 14\176 Sport Flandre."°

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(1AGF 2009-01-30/39, art. 17, 005; En vigueur : 01-01-2009)

(3AGF 2011-06-10/08, art. 1, 007; En vigueur : 17-07-2011)

(4AGF 2011-06-10/14, art. 20, 008; En vigueur : 01-07-2011)

(5AGF 2015-12-18/42, art. 20, 009; En vigueur : 01-01-2016)

(6AGF 2016-07-15/43, art. 7, 010; En vigueur : 01-01-2016)

(7AGF 2017-02-24/16, art. 32, 011; En vigueur : 01-04-2017)

(8AGF 2024-07-19/40, art. 8, 012; En vigueur : 20-09-2024)

Art. 2.(Abrogé) <AGF 2006-06-23/40, art. 59, 004; En vigueur : 01-07-2006>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.