15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 09-01-2012)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 25-2-2000
Numéro: 2000016050
Page: 5692
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-15/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-12-09/05, art. 9, 003; En vigueur : 19-01-2012>

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