15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 09-01-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 25-2-2000
- Numéro
- 2000016050
- Page
- 5692
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-02-15/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-12-09/05, art. 9, 003; En vigueur : 19-01-2012>
