Texte 2000003476

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
30-8-2000
Numéro
2000003476
Page
29502
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-20/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1998016222199901602319790604011981001927198200153619870180691992916194199301605719990162611996016198199601612419950161151997016105198601606319500411601958030104199901604219980163031998016337199701626019970163241978040704199201617819930162111989009235198501811219930160561967121910199701623119671222031988016004
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Chapitre 1er.- Modifications de dispositions réglementaires.

Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime.

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 1
  1er tiret                                      60               1,5  EUR
  2e tiret                                       12               0,3  EUR
  3e tiret                                        6               0,15 EUR

Section 2.- Adaptation de l'arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime.

Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 2
                                              2 000             50 EUR
  ART. 4
                                              4 000            100 EUR

Section 3.- Adaptation de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants.

Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 34ter
  al. 2                                       5 000            125 EUR

Section 4.- Adaptation de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 35
  # 1, 1°, a)                                   810               20,1 EUR
  b)                                          1 350               33,5 EUR
  ART. 80
  # 1, 1° et 2°                              10 000              250   EUR
  # 2                                        10 000              250   EUR
  ART. 83
  alinea 1                                   60 000            1 500   EUR
                                             40 000            1 000   EUR
                                             80 000            2 000   EUR
                                             64 000            1 590   EUR

Section 5.- Adaptation de l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles.

Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 1
  alinea 2                                   10 000            250 EUR
  ART. 2
  alinea 1                                  100 000          2 500 EUR
                                            600 000         15 000 EUR
                                          1 000 000         25 000 EUR
                                          1 500 000         37 000 EUR
                                          2 000 000         50 000 EUR
                                          5 000 000        125 000 EUR
                                         10 000 000        250 000 EUR

Section 6.- Adaptation de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes coordonnées le 28 mai 1979.

Art. 6.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois, relatives à l'organisation de Classes moyennes coordonnées le 28 mai 1979, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 1
                                                750               18,6 EUR
  ART. 7
                                              2 000               50   EUR
  ART. 36
                                                250                6,2 EUR

Section 7.- Adaptation de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.

Art. 7.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 14
  al. 1                                       5 000            125 EUR

Section 8.- Adaptation de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés.

Art. 8.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Annexe
  A, colonne 1                                6 000            150 EUR
  colonne 2                                   6 000            150 EUR
  colonne 3                                   6 000            150 EUR
  B, colonne 1                               18 000            445 EUR
                                             12 000            295 EUR
  colonne 2                                  14 000            345 EUR
                                              9 000            225 EUR
  colonne 3                                  10 000            250 EUR
                                              6 000            150 EUR
  C, colonne 1                                3 000             75 EUR
                                              6 000            150 EUR
                                              9 000            225 EUR
                                             12 000            295 EUR
                                             15 000            370 EUR
  colonne 2                                   3 000             75 EUR
                                              5 000            125 EUR
                                              7 000            175 EUR
                                              9 000            225 EUR
                                             11 000            275 EUR
  colonne 3                                   3 000             75 EUR
                                              4 000            100 EUR
                                              5 000            125 EUR
                                              6 000            150 EUR
                                              7 000            175 EUR
  D                                          30 000            750 EUR
                                             40 000          1 000 EUR
                                             25 000            620 EUR
                                             40 000          1 000 EUR
                                             30 000            750 EUR
                                             20 000            500 EUR

Section 9.- Adaptation de l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes.

Art. 9.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 3
  # 2                                         3 500             87 EUR

Art. 10.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " F 1 200 ou 30 Ecu " sont remplacés par les mots " 30 EUR ".

Section 10.- Adaptation de l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilité de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion.

Art. 11.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi des subventions pour encourager la tenue de comptabilité de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, indiquées ci-dessous, le montant en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 6
  al. 3, 1er tiret                            3 000             75 EUR

Section 11.- Adaptation de l'arrêté royal du 24 juin 1987 organisant le régime transitoire visé à l'article 17 de la loi cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services.

Art. 12.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 24 juin 1987 organisant le régime transitoire visé à l'article 17 de la loi cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 3
  # 1                                           500               12,5 EUR
  ART. 5
                                              1 500               37   EUR
  ART. 6
  # 1, al. 2                                  1 500               37   EUR
  ART. 7
  # 2, alinéa 1                               1 000               25   EUR

Section 12.- Adaptation de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.

Art. 13.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 7
                                             10 000              250 EUR

Section 13.-- Adaptation de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts comptables.

Art. 14.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts comptables, la indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 14
  # 1                                         6 000              150 EUR
                                             25 000              620 EUR

Section 14.- Adaptation de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines.

Art. 15.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 22
  1°                                        300 000            7 500 EUR
  3°                                        820 000           20 350 EUR
  4°                                        160 000            4 000 EUR
  6°                                        165 000            4 090 EUR

Section 15.- Adaptation de l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV) des salmonidés.

Art. 16.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV) des salmonidés, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 7
  # 1                                         1 000               25 EUR
                                              4 500              112 EUR

Section 16.- Adaptation de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Art. 17.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 34
                                          4 020 000           99 650 EUR

Section 17.- Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.

Art. 18.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 10
  al. 2                                         300                7,5 EUR

Section 18.- Adaptation de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedivisna du mouton.

Art. 19.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedivisna du mouton, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 6
                                                150               3,75 EUR

Section 19.- Adaptation de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.

Art. 20.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 21
  alinea 1                                    1 500               37 EUR
                                              2 500               62 EUR
  ART. 27
  alinea 1                                    1 500               37 EUR
  ART. 45
  alinea 1                                    2 600               65 EUR
                                            200 000            5 000 EUR
  al. 2                                     500 000           12 500 EUR

Section 20.- Adaptation de l'arrêté royal du 21 mai 1996 réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées.

Art. 21.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 21 mai 1996 réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 1
  3°                                            750               18,6 EUR

Section 21.- Adaptation de l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Art. 22.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 15
  2°                                    15                        0,37   EUR
                                         0,7 centimes             0,0002 EUR

Section 22.- Adaptation de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Art. 23.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 2
  # 2                                         2 000             50 EUR

Section 23.- Adaptation de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins.

Art. 24.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins, indiqués ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 1
                                                200              5 EUR

Section 24.- Adaptation de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat.

Art. 25.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 portant fixation du tarif des analyses effectués par les laboratoires d'analyses de l'Etat indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ANNEXE
  1.1.1, colonne 1                              600              15,00 EUR
  colonne 2                                     650              16,10 EUR
  1.1.2, colonne 1                              600              15,00 EUR
  colonne 2                                     650              16,10 EUR
  1.1.3, colonne 1                              600              15,00 EUR
  colonne 2                                     650              16,10 EUR
  1.1.4, colonne 1                              850              21,05 EUR
  colonne 2                                     750              18,60 EUR
  1.1.5, colonne 1                              450              11,15 EUR
  colonne 2                                   1 000              25,00 EUR
  1.1.6, colonne 1                              350               8,70 EUR
  colonne 2                                     650              16,10 EUR
  1.1.7, colonne 1                              550              13,65 EUR
  colonne 2                                     750              18,60 EUR
  1.1.8, colonne 1                              450              11,15 EUR
  colonne 2                                     650              16,10 EUR
  1.2.1                                       1 000              25,00 EUR
  1.2.2                                         500              12,50 EUR
  1.2.3                                         800              20,00 EUR
  1.2.4                                         450              11,15 EUR
  1.2.5                                         450              11,15 EUR
  1.2.6                                         550              13,65 EUR
  1.2.7.1                                     3 300              82,00 EUR
  1.2.7.2                                     1 700              42,00 EUR
  1.2.8                                       1 500              37,00 EUR
  1.2.9                                         500              12,50 EUR
  1.2.10                                        800              20,00 EUR
  1.2.11                                        150               3,70 EUR
  1.3.1                                         450              11,15 EUR
  1.3.2                                         550              13,65 EUR
  1.4                                         1 400              34,50 EUR
  1.5                                         2 200              54,50 EUR
  1.5.1                                       5 500             136,50 EUR
  1.6                                         1 800              44,50 EUR
  1.7                                         1 800              44,50 EUR
  1.8                                           500              12,50 EUR
  1.9.1                                       2 500              62,00 EUR
  1.9.2                                       6 000             150,00 EUR
  1.10.1                                      1 000              25,00 EUR
  1.10.2                                          5               0,13 EUR
  1.10.3                                         80               2,00 EUR
  1.10.4                                        150               3,70 EUR
  1.11.1                                        500              12,50 EUR
  1.11.2                                        800              20,00 EUR
  1.11.3                                        200               5,00 EUR
  1.11.4                                        720              17,85 EUR
  1.11.5                                        200               5,00 EUR
  1.11.6                                        600              15,00 EUR
  1.11.7                                        550              13,65 EUR
  1.11.8                                        350               8,70 EUR
  1.11.9                                      5 500             136,50 EUR
  1.11.10                                       650              16,10 EUR
  1.11.11                                       350               8,70 EUR
  1.11.12                                       150               3,70 EUR
  1.11.13                                     2 300              57,00 EUR
  1.11.14                                     1 200              30,00 EUR
  2.1.1                                         720              17,85 EUR
  2.1.2                                       1 500              37,00 EUR
  2.1.3                                       2 000              50,00 EUR
  2.1.4                                       1 200              30,00 EUR
  2.1.5                                       1 800              44,50 EUR
  2.1.6                                       1 500              37,00 EUR
  2.1.7                                       1 500              37,00 EUR
  2.1.8                                       1 500              37,00 EUR
  2.1.9                                       1 500              37,00 EUR
  2.1.10                                        700              17,50 EUR
  2.1.11                                        900              22,50 EUR
  2.1.12                                      1 500              37,00 EUR
  2.1.13                                      1 500              37,00 EUR
  2.1.14                                      3 500              87,00 EUR
  2.1.15                                      3 000              75,00 EUR
  2.1.16                                      4 000             100,00 EUR
  2.1.17                                      4 000             100,00 EUR
  2.1.18                                      2 500              62,00 EUR
  2.1.19                                        900              22,50 EUR
  2.1.20                                      1 200              30,00 EUR
  2.1.21                                      2 000              50,00 EUR
  2.1.22                                      1 440              35,70 EUR
  2.2.1                                       1 950              48,35 EUR
  2.2.2                                       1 100              27,50 EUR
  2.2.3                                       1 300              32,00 EUR
  2.2.4                                       2 000              50,00 EUR
  2.3.1.1                                       600              15,00 EUR
  2.3.1.2                                     1 200              30,00 EUR
  2.3.2.1                                       500              12,50 EUR
  2.3.2.2                                       800              20,00 EUR
  2.3.3                                         600              15,00 EUR
  2.3.4.1                                       900              22,50 EUR
  2.3.4.2                                     2 400              59,50 EUR
  2.3.5                                       4 500             111,50 EUR
  2.3.6                                         500              12,50 EUR
  2.3.7                                         500              12,50 EUR
  2.3.8                                         600              15,00 EUR
  2.3.9                                         700              17,50 EUR
  2.3.10                                        250               6,20 EUR
  2.3.11                                      2 600              64,50 EUR
  2.3.12                                      1 000              25,00 EUR
  2.3.13                                      1 200              30,00 EUR
  2.3.14                                      1 200              30,00 EUR
  2.3.15                                      1 500              37,00 EUR
  2.3.16                                        600              15,00 EUR
  2.3.17                                        700              17,50 EUR
  2.3.18                                        700              17,50 EUR
  2.3.19                                        800              20,00 EUR
  2.3.20                                      1 200              30,00 EUR
  2.4.1                                       3 000              75,00 EUR
  2.4.2                                       2 600              64,50 EUR
  2.4.3                                       2 200              54,50 EUR
  2.4.4                                       1 200              30,00 EUR
  2.5                                         4 500             111,50 EUR
  2.6                                         6 500             161,00 EUR
  2.7.1                                         800              20,00 EUR
  2.7.2                                       1 000              25,00 EUR
  3.1.1                                         500              12,50 EUR
  3.1.2                                         800              20,00 EUR
  3.2.1                                         720              17,85 EUR
  3.2.2                                       1 440              35,70 EUR
  3.2.3                                         720              17,85 EUR
  3.2.4.1                                       800              20,00 EUR
  3.2.4.2                                     1 200              30,00 EUR
  3.2.5                                       1 500              37,00 EUR
  3.2.6.1                                     1 100              27,50 EUR
  3.2.6.2                                     2 000              50,00 EUR
  3.2.7                                       1 100              27,50 EUR
  3.2.8                                       1 100              27,50 EUR
  3.2.9                                       1 100              27,50 EUR
  3.3.1                                         500              12,50 EUR
  3.3.2                                         800              20,00 EUR
  3.3.3                                       1 500              37,00 EUR
  3.3.4                                         700              17,50 EUR
  3.3.5                                       1 500              37,00 EUR
  3.3.6                                       4 000             100,00 EUR
  3.3.7                                       4 000             100,00 EUR
  3.4.1.1                                       600              15,00 EUR
  3.4.1.2                                     2 000              50,00 EUR
  3.4.1.3                                     2 000              50,00 EUR
  3.4.1.4                                     2 000              50,00 EUR
  3.4.1.5                                     2 000              50,00 EUR
  3.4.1.6                                     4 000             100,00 EUR
  3.4.2.1                                     2 000              50,00 EUR
  3.4.2.2                                     3 000              75,00 EUR
  3.4.3                                       4 000             100,00 EUR
  3.4.4                                       1 500              37,00 EUR
  3.5.1                                       2 000              50,00 EUR
  3.5.2                                       2 000              50,00 EUR
  3.5.3                                       1 500              37,00 EUR
  3.5.4.1                                     3 000              75,00 EUR
  3.5.4.2                                     4 000             100,00 EUR
  3.5.5.1                                     5 000             125,00 EUR
  3.5.5.2                                     8 000             200,00 EUR
  3.5.6                                       2 000              50,00 EUR
  3.5.7                                       1 500              37,00 EUR
  3.6.1                                       4 000             100,00 EUR
  3.6.2                                       1 500              37,00 EUR
  3.6.3                                       5 000             125,00 EUR
  3.6.4                                       5 000             125,00 EUR
  3.6.5                                       5 000             125,00 EUR
  3.6.6                                       5 000             125,00 EUR
  3.6.7                                       5 000             125,00 EUR
  3.7.1.1                                     3 000              75,00 EUR
  3.7.1.2                                     2 000              50,00 EUR
  3.7.1.3                                     2 000              50,00 EUR
  3.7.1.4                                     2 000              50,00 EUR
  3.7.1.5                                     2 000              50,00 EUR
  3.7.1.6                                     2 000              50,00 EUR
  3.7.1.7                                     3 000              75,00 EUR
  3.7.1.8                                     3 000              75,00 EUR
  3.7.1.9                                     4 000             100,00 EUR
  3.7.1.10                                    3 000              75,00 EUR
  3.7.1.11                                    2 000              50,00 EUR
  3.7.1.12                                    3 000              75,00 EUR
  3.7.1.13                                    2 000              50,00 EUR
  3.7.1.14                                    3 000              75,00 EUR
  3.7.1.15                                    3 000              75,00 EUR
  3.8.1.1                                     3 000              75,00 EUR
  3.8.1.2                                     3 000              75,00 EUR
  3.8.1.3                                     3 000              75,00 EUR
  3.8.1.4                                     3 000              75,00 EUR
  3.8.2                                       6 000             150,00 EUR
  3.8.3                                       7 000             175,00 EUR
  3.8.4                                       2 250              55,80 EUR
  3.8.5.1                                     2 000              50,00 EUR
  3.8.5.2                                     3 000              75,00 EUR
  3.8.6.1                                     3 000              75,00 EUR
  3.8.6.2                                     4 500             111,50 EUR
  3.8.7.1                                     4 000             100,00 EUR
  3.8.7.2                                     6 000             150,00 EUR
  3.9.1.1                                     2 000              50,00 EUR
  3.9.1.2                                     2 500              62,00 EUR
  3.9.2                                       5 000             125,00 EUR
  3.10.1                                      2 250              55,80 EUR
  3.10.2.1                                    2 000              50,00 EUR
  3.10.2.2                                    2 500              62,00 EUR
  3.11.1.1                                    2 500              62,00 EUR
  3.11.1.2                                    3 500              87,00 EUR
  3.11.2.1                                    3 000              75,00 EUR
  3.11.2.2                                    4 500             111,50 EUR
  3.12.1.1                                    2 000              50,00 EUR
  3.12.1.2                                    3 000              75,00 EUR
  3.13.1                                      3 000              75,00 EUR
  3.13.2                                      1 500              37,00 EUR
  3.13.3                                      2 500              62,00 EUR
  3.13.4                                      3 500              87,00 EUR
  3.13.5                                      1 500              37,00 EUR
  3.13.6                                      1 500              37,00 EUR
  3.13.7                                      1 500              37,00 EUR
  3.13.8                                      1 600              39,50 EUR
  3.13.9                                      2 000              50,00 EUR
  3.13.10                                     5 000             125,00 EUR
  3.13.11                                     2 000              50,00 EUR
  3.13.12.1                                   4 000             100,00 EUR
  3.13.12.2                                   6 000             150,00 EUR
  3.13.13                                     6 000             150,00 EUR
  3.13.14                                     1 500              37,50 EUR
  3.13.15                                     1 500              37,00 EUR
  3.13.16                                     3 000              75,00 EUR
  3.13.17                                     2 500              62,00 EUR
  3.13.18                                     1 600              39,50 EUR
  3.13.19                                     8 000             200,00 EUR
  3.13.20                                     1 000              25,00 EUR
  3.13.21                                     1 000              25,00 EUR
  3.13.22                                     2 000              50,00 EUR
  3.13.23                                     3 000              75,00 EUR
  3.13.24                                     1 500              37,00 EUR
  3.13.25                                     5 000             125,00 EUR
  3.14                                        5 000             125,00 EUR
  3.15.1                                      9 000             225,00 EUR
  3.15.2.1                                    2 000              50,00 EUR
  3.15.2.2                                    9 000             225,00 EUR
  3.15.3.1                                    3 000              75,00 EUR
  3.15.3.2                                    9 000             225,00 EUR
  3.15.4                                      7 500             186,00 EUR
  3.16.1                                      2 250              55,80 EUR
  3.16.2                                      7 000             175,00 EUR
  3.16.3.1                                    2 000              50,00 EUR
  3.16.3.2                                    2 500              62,00 EUR
  3.16.4.1                                    4 000             100,00 EUR
  3.16.4.2                                    6 000             150,00 EUR
  3.16.5.1                                    3 000              75,00 EUR
  3.16.5.2                                    5 000             125,00 EUR
  4.1                                         1 000              25,00 EUR
  4.2                                         2 500              62,00 EUR
  4.3                                         2 500              62,00 EUR
  4.4                                         1 500              37,00 EUR
  4.5                                         1 000              25,00 EUR
  4.6                                         3 000              75,00 EUR
  4.7                                           800              20,00 EUR
  4.8.1                                       1 500              37,00 EUR
  4.8.2                                       3 000              75,00 EUR
  4.9                                           600              15,00 EUR
  4.10                                          600              15,00 EUR
  4.11                                          600              15,00 EUR
  4.12                                        2 000              50,00 EUR
  4.13                                        1 000              25,00 EUR
  5.1                                         4 500             111,50 EUR
  5.2                                           250               6,20 EUR
  5.3                                         2 000              50,00 EUR
  5.4                                         2 000              50,00 EUR
  5.5                                         2 000              50,00 EUR
  5.6                                        10 000             250,00 EUR
  5.7                                        10 000             250,00 EUR
  5.8                                        11 000             275,00 EUR
  5.9                                        20 000             500,00 EUR
  5.10                                        2 500              62,00 EUR
  5.11                                        2 500              62,00 EUR
  5.12                                        3 500              87,00 EUR
  5.13                                        5 000             125,00 EUR
  5.14                                        5 000             125,00 EUR
  5.15                                        2 000              50,00 EUR
  5.16                                        5 000             125,00 EUR
  5.17                                          600              15,00 EUR
  5.18                                        1 300              32,00 EUR
  5.19                                          900              22,50 EUR
  5.20                                        2 000              50,00 EUR
  5.21                                        1 400              34,50 EUR
  5.22                                          450              11,15 EUR
  5.23                                          450              11,15 EUR
  5.24                                        2 000              50,00 EUR
  5.25                                        1 000              25,00 EUR
  5.26                                        1 000              25,00 EUR
  5.27                                        1 300              32,00 EUR
  5.28                                          500              12,50 EUR
  5.29                                          600              15,00 EUR
  5.30                                          650              16,10 EUR
  5.31                                        2 500              62,00 EUR
  5.32                                       10 000             250,00 EUR
  5.33                                       10 500             260,00 EUR
  5.34                                        6 000             150,00 EUR
  5.35                                        1 800              44,50 EUR
  5.36                                       10 000             250,00 EUR
  5.37                                       10 000             250,00 EUR
  5.38                                        5 000             125,00 EUR
  5.39                                        1 300              32,00 EUR
  5.40                                       10 000             250,00 EUR
  5.41                                        2 500              62,00 EUR
  5.42                                       10 000             250,00 EUR
  5.43                                        2 500              62,00 EUR
  5.44                                        3 500              87,00 EUR
  5.45                                        2 000              50,00 EUR
  5.46                                        1 000              25,00 EUR
  5.47                                          400              10,00 EUR
  5.48                                          750              18,60 EUR
  5.49                                       10 000             250,00 EUR
  5.50                                       10 000             250,00 EUR
  5.51                                       10 000             250,00 EUR
  6.1                                            30               0,75 EUR
  6.2                                            60               1,50 EUR

Section 25.- Adaptation de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine.

Art. 26.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 6
                                                150               3,75 EUR

Section 26.- Adaptation de l'arrêté royal du 17 décembre 1997 déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à façon.

Art. 27.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 17 décembre 1997 déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à façon, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 1
                                              5 000            125 EUR
  ART. 3
  al. 2                                       2 000             50 EUR

Section 27.- Adaptation de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières.

Art. 28.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 1
  # 1, al. 1                                 30 000            750 EUR
  al. 2                                      30 000            750 EUR
  al. 3                                      10 000            250 EUR
  al. 4                                       5 000            125 EUR
  # 2, al. 1                                 50 000          1 250 EUR
  al. 2                                   2 500 000         62 000 EUR
                                            250 000          6 200 EUR
  # 3                                         5 000            125 EUR
  # 4, alinéa 1                              10 000            250 EUR
  al. 2                                      10 000            250 EUR
  # 5                                        10 000            250 EUR
                                              2 000             50 EUR
  ART. 2
  # 1, al. 1, a)                             15 000            370 EUR
  b)                                         30 000            750 EUR
  c)                                         75 000          1 860 EUR
  d)                                        150 000          3 700 EUR
  # 3, al. 1, a)                             15 000            370 EUR
  b)                                         10 000            250 EUR
  c)                                          5 000            125 EUR
  # 6, al. 1                                  1 000             25 EUR
  al. 2                                       1 000             25 EUR
  ART. 3
  # 1, al. 1                                 10 000            250 EUR
                                             20 000            500 EUR
                                              5 000            125 EUR
  # 2                                        10 000            250 EUR
  # 3                                       250 000          6 200 EUR
  # 4                                        50 000          1 250 EUR
  ART. 4
  # 1, al. 1                                 10 000            250 EUR
                                              5 000            125 EUR
  # 2                                        10 000            250 EUR
  # 3                                        10 000            250 EUR
  ART. 5
  alinea 1                                    5 000            125 EUR
  al. 2                                       5 000            125 EUR
  ART. 6
  # 1, al. 1                                 10 000            250 EUR
  al. 2                                      10 000            250 EUR
  # 2, al. 1                                  2 000             50 EUR
  ART. 7
                                              1 000             25 EUR
  ART. 8
  # 1                                        50 000          1 250 EUR
  # 2                                       250 000          6 200 EUR

Art. 29.A l'article 2, § 7, al. 1, du même arrêté, les termes " 0,10 F par gramme ", sont remplacés par les termes " 2,50 EUR par kilogramme ".

Section 28.- Adaptation de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre 1 du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Art. 30.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre le du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 17
  # 2                                           300                7,5 EUR

Section 29.- Adaptation de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires.

Art. 31.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 2
  al. 2                                         600              15,00 EUR
  al. 4                                       5 000             125,00 EUR
  ART. 3.
                                                500              12,50 EUR
                                              1 000              25,00 EUR
                                              1 500              37,00 EUR
                                              2 000              50,00 EUR
  ART. 4
                                              2 000              50,00 EUR
  ART. 5
  al. 3                                       2 000              50,00 EUR
  ART. 6
                                              1 000              25,00 EUR
  ART. 7
  alinea 1                                      200               5,00 EUR
  al. 2                                          50               1,25 EUR
  al. 3                                          50               1,25 EUR
  ART. 9
  al. 2                                       2 000              50,00 EUR
  Annexe
  colonne 2, a                                   30               0,75 EUR
  b                                              30               0,75 EUR
  c                                             450              11,15 EUR
  d                                              20               0,50 EUR
  e                                              30               0,75 EUR
  f                                              20               0,50 EUR
  g                                              30               0,75 EUR
  h                                              15               0,38 EUR
  i                                              30               0,75 EUR
  j                                              30               0,75 EUR
  k                                              10               0,25 EUR

Section 30.- Adaptation de l'arrêté royal du 5 février 1999 désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du Chapitre 1 du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et réglant le règlement transactionnel.

Art. 32.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 5 février 1999 désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du Chapitre 1 du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et réglant le règlement transactionnel, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 3
                                              2 600             65 EUR
                                            300 000          7 500 EUR

Section 31.- Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liées au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières.

Art. 33.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liées au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 1
                                              1 500             37 EUR
  ART. 2
                                              2 000             50 EUR

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 34.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 35.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires Sociales et des Pensions, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires intérieures,

A. DUQUESNE

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE

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