6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : modifié par AM 2005-04-21/35, pas de version française, pour les modifications, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 30-11-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-1-2001
Numéro: 2000036295
Page: 809
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-06/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-11-17/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-11-2016>

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