6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : modifié par AM 2005-04-21/35, pas de version française, pour les modifications, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 30-11-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-1-2001
- Numéro
- 2000036295
- Page
- 809
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-06/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-11-17/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-11-2016>
