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Lex Iterata
Texte 2000000034
27 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-3-2000
Numéro
2000000034
Page
7336
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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