Lex Iterata

Texte 2000012836

13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant une prime de formation forfaitaire.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-3-2001
Numéro
2000012836
Page
10483
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-13/54
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant une prime de formation forfaitaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant une prime de formation forfaitaire (Convention enregistrée le 2 décembre 1999 sous le numéro 53186/CO/150).

(Pour la CCT, voir %%1999-05-25/10%%).