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Lex Iterata
Texte 2000000579
26 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-8-2000
Numéro
2000000579
Page
27408
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001949
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