28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision (TRADUCTION).

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de télévision à réaliser par des associations philosophiques et politiques pour 2000 est fixée à 79 450 000 francs (septante-neuf millions quatre cent cinquante mille francs).

Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000.

Art. 2.La subvention attribuée aux associations se compose d'une subvention de base fixe de 6 950 000 francs (six millions neuf cent cinquante mille francs) et d'une subvention de 72 500 000 francs (septante-deux millions cinq cent mille francs), réservée au paiement des frais, y compris les frais techniques. La subvention est répartie comme suit :

                                      subvention     subvention  total
                                       de base        technique
                                       fixe
  1° vzw Katholieke Televisie en      1 000 000      24 115 000  25 115 000
      Radio Omroep
  2° vzw het Vrije Woord              1 000 000      24 115 000  25 115 000
  3° vzw Pro-Erts                       150 000       2 385 000   2 535 000
  4° vzw Israelitische Godsdienstige    150 000       1 855 000   2 005 000
      Uitzendingen
  5° Orthodoxe Kerk in Belgie           150 000         530 000     680 000
  6° vzw Christen Democratische         750 000       4 250 000   5 000 000
      Omroep
  7° vzw Groene Omroep                  750 000       2 250 000   3 000 000
  8° vzw Liberale Radio- en             750 000       4 000 000   4 750 000
      Televisie-Omroep
  9° vzw Nationalistische               750 000       3 500 000   4 250 000
      Omroepvereniging
  10° vzw Socialistische                750 000       3 250 000   4 000 000
       Omroepvereniging
  11° vzw Vlaams Nationale              750 000       2 250 000   3 000 000
       Omroepstichting

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches :

1°une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté.

2°la deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 2000.

Art. 4.Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de télévision.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN