Article 1er.L'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières est abrogé.
Art. 2.Les articles 58, alinéa 1er, 3°, 102 et 138 de l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles sont abrogés.
Art. 3.L'article 8 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. S.A. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des futures et options est abrogé.
Art. 4.L'article 4, alinéa 2, c), de l'arrêté royal du 18 août 1999 mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS