30 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2000 et mise à jour au 22-10-2007.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-12-2000
Numéro: 2000029412
Page: 41353
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 197711160619860275861991029677
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(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64, art. 40, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2008>

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