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Lex Iterata
Texte 1990014007
27 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'un centre de formation de pilotes, sous forme de société anonyme
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-1-1990
Numéro
1990014007
Page
437
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex