Lex Iterata

Texte 1990014000

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-1-1990
Numéro
1990014000
Page
720
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex