23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction> (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-5-1989
- Numéro
- 1989029363
- Page
- 8442
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-03-23/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-11-19/21, art. 87,3°, 012; En vigueur : 01-01-2011>
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