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Lex Iterata
Texte 1989027658
27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté royal du 9 mars 1988 confiant au Port autonome de Namur la gestion des terrains de Beez à Namur
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-8-1989
Numéro
1989027658
Page
13677
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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