Lex Iterata

Texte 1989007310

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-9-1989
Numéro
1989007310
Page
16402
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977091002
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