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Lex Iterata
Texte 1989004223
22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 21 décembre 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-12-1989
Numéro
1989004223
Page
21549
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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