Texte 1989011233

8 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-9-1989
Numéro
1989011233
Page
15250
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-08-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975090932
belgiquelex

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