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Lex Iterata
Texte 1989011233
8 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-9-1989
Numéro
1989011233
Page
15250
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975090932
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