22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant 16 120 000 F du secteur 32, titre Ier, section 98, article 01.02.03 au secteur 64, titre Ier, section 51, article 41.06.03 et octroyant ce montant en tant que solde de la dotation pour 1989 au Service national des Fouilles (section flamande)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-3-1990
Numéro: 1990029233
Page: 3832
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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