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Lex Iterata
Texte 1989029554
5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-10-1989
Numéro
1989029554
Page
16930
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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