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Lex Iterata
Texte 1989014218
1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrête royal du 26 février 1985 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-9-1989
Numéro
1989014218
Page
16399
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex