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Lex Iterata
Texte 1989016042
24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-3-1989
Numéro
1989016042
Page
5548
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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