Lex Iterata

Texte 1989029732

12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1974 portant l'organisation et le programme des cours pour candidats-bibliothécaires de la région d'expression néérlandaise et de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-10-1989
Numéro
1989029732
Page
17302
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974111303
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