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Lex Iterata
Texte 1989005042
13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-2-1989
Numéro
1989005042
Page
2619
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980032007
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