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Lex Iterata
Texte 1989027193
19 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-2-1989
Numéro
1989027193
Page
2712
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023696
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